L'internaute reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l'utilisation du site, des présentes conditions générales sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales peuvent être imprimées et sont consultables à tout moment.

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Les marques de la société NEXITY et de toutes autres sociétés ainsi que les logos, présents sur le site sont des marques et signes déposés et /ou protégés. La structure générale, ainsi que les logiciels textes, images animées ou fixes, son, savoir-faire, dessins, illustrations et tout autre élément composant le site sont la propriété de la société NEXITY. Les textes, images, logos, photographies, dessins, illustrations reproduits sur le site, ainsi que les marques, ne peuvent être totalement ou partiellement copiés, reproduits ou cédés, car bénéficiant de la protection au titre du droit de la propriété intellectuelle et notamment du droit d'auteur.

3.1. Photographies, Illustrations

Les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les programmes immobiliers, à l'appui du texte des offres, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs avaient été commises, en aucun cas la responsabilité de la société NEXITY (ou des sociétés constructeurs vendeurs des programmes) ne pourrait être engagée. Ces illustrations constituent une libre interprétation de l'artiste de sorte qu'elles ne peuvent avoir aucune valeur contractuelle.

3.2. Lien hypertexte

Le site www.nexity-saggel.fr contient des liens hypertextes permettant d'accéder directement à d'autres contenus.

La société NEXITY ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans l'hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles.

Les utilisateurs du présent site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de celui-ci sans l'autorisation préalable et expresse de la société NEXITY.

3.3. Calcul de financement

NEXITY propose sur son site des calculettes permettant de procéder à des calculs de plans de financement. Ces exemples et simulations n'ont qu'une valeur indicative, NEXITY ne donnant aucune garantie quant au résultat obtenu.

L'internaute souhaitant approfondir un plan de financement adapté à sa situation personnelle, avec garantie quant au résultat proposé, devra solliciter une étude personnalisée auprès de tout professionnel de son choix, lequel sera seul responsable du résultat.

3.5. Disponibilité des Services

NEXITY se réserve la faculté pour quelque raison que ce soit, notamment compte tenu de difficultés et/ou de contraintes techniques et /ou informatiques et/ou de télécommunications et/ou de maintenance, de cas de force majeure, d'interrompre à tout moment et le cas échéant sans préavis, l'accès au site, de mettre fin ou de modifier les caractéristiques de consultation du site, NEXITY ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications.

Plus généralement, NEXITY se réserve le droit d'apporter toutes modifications de quelque nature qu'elles soient au contenu du site, les informations communiquées n'étant garanties qu'à la date de mise à jour du site mentionnée sur la page d'accueil, l'internaute au-delà de cette date devant s'assurer du maintien des conditions proposées.

3.6. Responsabilité - Hébergement - Commerce Electronique

NEXITY ne peut être tenue responsable et sous les conditions ci-dessus exposées que du contenu du site, étant précisé que l'hébergement de celui-ci est assuré par la société COLT dont le siège est 122 rue Montmartre 75002 PARIS.

3.7. Mot de Passe

L'internaute peut se voir octroyer un mot de passe dans le cadre de la consultation du site.

Le mot de passe est personnel et confidentiel, de sorte que l'internaute s'engage à ne pas le divulguer à quiconque ni sous quelque forme que ce soit.

3.8 Prix, stocks, offre commerciale

Les prix proposés sur le site peuvent être modifiés à tout moment.

Les offres immobilières sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Les prix sont indiqués lors de la signature d'un avant contrat.

Concernant le mandat de gestion locative, l’offre actuelle est de 8% TTC des encaissements. Pour toute signature d’un mandat d’une durée effective de 3 ans, 6 mois vous seront offerts.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature qu'elle soit, relative à l'application des présentes conditions générales et à l'utilisation et à la consultation du site, doit être portée devant les Tribunaux de Paris seuls compétents, même en cas d'appel en garantie, ou d'action en référé.

Les informations nominatives recueillies dans le cadre de ce site permettent à NEXITY de mieux connaître les internautes et le cas échéant de répondre à leurs interrogations et de leur fournir toute information. Ces informations sont destinées à l'usage de la société NEXITY, de ses sociétés affiliées et de ses partenaires.

Conformément à la Loi " Informatique et liberté " du 06 Janvier 1978, chaque internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ces droits, il suffit d'en faire la demande à la société NEXITY par email ou par courrier à l'adresse suivante :
- NEXITY CONSULTING 1, terrasse Bellini - 92919 Paris La Défense Cedex
- E.MAIL : assistance@nexity.fr

Conformément aux législations protectrices des données personnelles, il s'agit, d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations.

En cas de rectification il sera adressé sur demande une copie des informations rectifiées.

De la même façon, l'internaute peut demander à ce que les informations nominatives ne soient communiquées à quiconque. Dans cette hypothèse, l'internaute doit cocher la case ci-après :

Afin de satisfaire l'Internaute et de personnaliser le service, NEXITY fait usage de cookies permettant de faciliter et de mieux connaître les conditions de navigation de l'internaute. Ces cookies permettent de conserver les données enregistrées dans vos coordonnées. Ces informations demeurent disponibles tant que le cookie est présent dans le système de votre ordinateur.

Le présent site est la propriété de NEXITY et est exploité par la société NEXITY CONSULTING, SA au capital de 152.000 euros, dont le siège social est à 1, terrasse Bellini - TSA 48 200 - La Défense 11 - 92919 Paris La Défense Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le Nº 315 564 781.

Le représentant légal de la société est M. Jean-Philippe RUGGIERI.

Pour tout achat d’un bien vacant dans le respect des conditions définies ci-après, la SARL Foncière de la Péninsule (ci-après « Foncière de la Péninsule ») vous offre la première année de remboursement du crédit théorique (ci-après le « Crédit ») qui a ou aurait pu être contracté pour acheter le bien concerné.

Sous réserve du respect des conditions définies ci-après, Foncière de la Péninsule s’engage à procéder au remboursement de la première année du Crédit (ci-après dénommé le « Remboursement de crédit »), en vous versant chaque mois une somme correspondant aux mensualités théoriques de remboursement du Crédit, telles que définies dans l’article 2 des présentes Conditions.

La participation à l’Opération « Remboursement de crédit » est optionnelle. Ainsi, bien que vous remplissiez les conditions de l’Offre telles que définies ci-après, il vous est possible d’acheter un bien vacant dans le cadre des Rendez-vous Privilèges d’octobre et de renoncer à participer à l’Opération « Remboursement de Crédit ». Une telle renonciation devra intervenir par écrit au moment de la signature de l’acte authentique de vente.

1. Conditions de participation à l’Opération

La présente offre est réservée aux personnes physiques, agissant hors du cadre de leur activité professionnelle, faisant l’acquisition des biens :

• 1023 de la copropriété sis 5 rue Grolée à Lyon (69002),
• 5072 et 5043 de la copropriété sis 7/9 rue Grolée à Lyon (69002),
• 1031 de la copropriété sis 9/11 rue du Président Carnot à Lyon (69002),
• 1023 de la copropriété sis 10 rue du Président Carnot à Lyon (69002),
• 1056, 1059, 1062, 1070, 1128, 1135 et 1136 de la copropriété sis 4/6 rue Grolée et 31 rue Ferrandière à Lyon (69002).

Pour pouvoir bénéficier de cette offre, vous devez notamment :
  - signer une promesse de vente avec Foncière de la Péninsule avant le 20 novembre 2009 et
  - conclure l’acte authentique de vente correspondant.

La présente offre est réservée aux acquéreurs des biens concernés lorsque le prix payé initialement correspond au prix indiqué dans la grille tarifaire mise à disposition au cours des Rendez-vous Privilèges d’octobre. Cette offre ne pourra en aucun cas bénéficier aux personnes ayant fait l’acquisition des biens concernés pour un prix d’acquisition déterminé sur la base d’un prix autre que celui affiché dans ladite grille tarifaire.

L’acte authentique de vente précisera que le prix d’acquisition du bien immobilier est égal à la différence entre (i) le prix figurant dans la grille tarifaire mise à disposition au cours des Rendezvous Privilèges (ci-après le « Montant Initial ») et (ii) le Remboursement de Crédit selon les modalités définies à l’article 2.

Par suite, vous devrez verser à Foncière de la Péninsule le Montant Initial au jour de la signature de l’acte authentique, étant précisé que le Remboursement de Crédit vous sera ensuite versé par Foncière de la Péninsule dans les conditions visées à l’article 3.

Dans l'hypothèse où l'un des biens concernés serait acquis, non par une seule personne, mais par plusieurs personnes, l'Offre Remboursement de Crédit bénéficiera alors à l'ensemble des acquéreurs concernés.
Chacun des acquéreurs percevra alors un Remboursement de Crédit proportionnel au montant de la part qu'il a personnellement acquise dans le bien concerné. Dans un tel cas, les acquéreurs ne pourront en aucun cas percevoir un Remboursement de Crédit supérieur à la proportion qu'ils ont effectivement et respectivement acquise dans le bien concerné."
En aucun cas, il ne pourra être demandé à Foncière de la Péninsule de s’acquitter, en lieu et place de la personne à qui a été consenti un crédit, du paiement des mensualités de celui-ci proprement dites. Foncière de la Péninsule n’accorde en effet dans le cadre des présentes qu’une réduction de prix correspondant au remboursement de mensualités théoriques, telles que définies ci-après.

Dans l’hypothèse où la somme dont vous vous acquitterez lors de la conclusion de l’acte authentique est différente du Montant Initial, vous ne pourrez en aucun cas obtenir la réduction de prix telle que prévue par la présente offre.

2. Calcul du Remboursement de Crédit

Le Remboursement de Crédit est une somme correspondant à 12 mensualités d’un crédit théorique, dans le respect des conditions ci-après exposées.

En aucun cas, Foncière de la Péninsule ne pourra s’acquitter d’une somme différente du Remboursement de Crédit défini selon les modalités de calcul prévues ci-après.

Le Remboursement de Crédit est calculé selon la formule suivante :

Remboursement de Crédit = 12 * (Durée du crédit en mois / Durée du crédit en mois)

2.1 Crédit

Le crédit utilisé pour calculer le montant du Remboursement de Crédit est établi sur la base des hypothèses suivantes :

• Prix du bien
  
  Le prix du bien correspond à celui indiqué dans la grille tarifaire à la disposition du candidat acquéreur lors des Rendez-Vous Privilèges d’octobre (Montant Initial).
  
  
• Caractéristiques théoriques du crédit
  
  
  • Montant : 80 % du prix du bien (prix hors frais notariaux et droits)
  • Taux d’intérêt : 4,10 % (taux fixe forfaitaire)
  • Durée du Crédit : 15 ans, soit 180 mois
  • Mensualité de crédit linéaire sur la durée totale du prêt

Le Crédit est calculé en référence aux critères mentionnés supra, préétablis et théoriques. Il ne correspond donc pas nécessairement au crédit que vous contracteriez en pratique dans votre établissement de crédit.

3. Modalités de versement du Remboursement de Crédit

Le Remboursement de Crédit sera payé en 12 versements mensuels d’un même montant le dernier jour de chaque mois, à compter du mois suivant celui de la signature de l’acte authentique de vente du bien, étant précisé que le dernier versement interviendra le dernier jour du 12ème mois suivant la signature de l’acte.

Foncière de Péninsule procèdera à chaque versement par virement bancaire sur le compte bancaire de l’acquéreur concerné, à hauteur de la mensualité théorique convenue en application des présentes conditions.

L’acquéreur s’engage à fournir à Foncière de la Péninsule, au moment de la signature de l’acte authentique, un relevé d’identité bancaire à son nom.